Afferme d'un MOULIN

Rédigé par le notaire du lieu ou d'un village voisin, doivent y figurer les éléments suivants:
  • Jour, millésime, heure de l'acte,
  • Assemblés communautaires ayant à leur tête, les consuls assistés des  personnalités du lieu, du Seigneur ou de son représentant, des habitants mâles, dans un lieu précis , convoqués "à son de cloche"
  • Les enchères  déroulement : "après trois enchères, pendant trois dimanches à l'extinction de la chandelle",
  • Qualité du moulin, nombre de meules, état,
  • Emplacement, désignation,
  • Durée du bail, généralement fixé à un an, la règle 3, 6, 9 s'utilise pour les banniers. Le meunier prend possession à une date fixe et à une heure déterminée, "au lever du soleil",
  • Le nom du preneur et celui de sa caution,
  • Prix du du bail en nature ou en argent , mais le meunier en plus doit se dégager de certains frais, que la Communauté, le Seigneur lui imposent,
  • Les témoins, souvent étrangers à la Communauté, signent (s'ils savent).
Source : G. Puyau - Revue du Comminges 1978 -

Vous trouverez au cours de la visites des actes des moulins considérés.
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